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R.R.C.E.V.Q. chapitre D-1 - Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs

Article 24.3
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Texte intégral
24.3.Le comité exécutif délègue au directeur du Bureau des grands événements, au directeur du Service des loisirs, des sports et de la vie communautaire, au directeur de la Division du plein air et de l’animation urbaine et au directeur du Service de police, le pouvoir d’établir ou de modifier des règles relatives à la circulation et au stationnement sur les rues et les routes du réseau artériel de la ville et sur celles qui forment le réseau dont les conseils d'arrondissement ont la responsabilité, à l’occasion de défilés, de manifestations, de fêtes ou d’événements spéciaux ou lors du tournage d’une réalisation cinématographique ou télévisuelle.
Le comité exécutif délègue également au directeur du Bureau des grands événements, au directeur du Service des loisirs, des sports et de la vie communautaire, au directeur de la Division du plein air et de l’animation urbaine et au directeur du Service de police, le pouvoir d’établir ou de modifier des règles relatives à l'occupation du domaine public à l’occasion de défilés, de manifestations, de fêtes ou d’événements spéciaux.
2007, R.C.E.V.Q. 49, a. 2; 2008, R.C.E.V.Q. 61, a. 3; 2012, R.C.E.V.Q. 90, a. 1; 2017, R.C.E.V.Q. 128, a. 19; 2019, R.C.E.V.Q. 137, a. 11; 2022, R.C.E.V.Q. 174, a. 1.
24.3.Le comité exécutif délègue au directeur du Bureau des grands événements, au directeur du Service des loisirs, des sports et de la vie communautaire et au directeur de la Division du plein air et de l’animation urbaine ou, en cas d’absence ou d’incapacité d’agir de ces derniers, au directeur du Service de police, le pouvoir d’établir ou de modifier des règles relatives à la circulation et au stationnement sur les rues et les routes du réseau artériel de la ville et sur celles qui forment le réseau dont les conseils d'arrondissement ont la responsabilité, à l’occasion de défilés, de manifestations, de fêtes ou d’événements spéciaux ou lors du tournage d’une réalisation cinématographique ou télévisuelle.
Le comité exécutif délègue également au directeur du Bureau des grands événements, au directeur du Service des loisirs, des sports et de la vie communautaire et au directeur de la Division du plein air et de l’animation urbaine ou, en cas d’absence ou d’incapacité d’agir de ces derniers, au directeur du Service de police, le pouvoir d’établir ou de modifier des règles relatives à l'occupation du domaine public à l’occasion de défilés, de manifestations, de fêtes ou d’événements spéciaux.
2007, R.C.E.V.Q. 49, a. 2; 2008, R.C.E.V.Q. 61, a. 3; 2012, R.C.E.V.Q. 90, a. 1; 2017, R.C.E.V.Q. 128, a. 19; 2019, R.C.E.V.Q. 137, a. 11.
24.3.Le comité exécutif délègue au directeur du Bureau des grands événements ou, en cas d’absence ou d’incapacité d’agir de ce dernier, au directeur du Service de police, le pouvoir d’établir ou de modifier des règles relatives à la circulation et au stationnement sur les rues et les routes du réseau artériel de la ville et sur celles qui forment le réseau dont les conseils d'arrondissement ont la responsabilité, à l’occasion de défilés, de manifestations, de fêtes ou d’événements spéciaux ou lors du tournage d’une réalisation cinématographique ou télévisuelle.
Le comité exécutif délègue également au directeur du Bureau des grands événements ou, en cas d’absence ou d’incapacité d’agir de ce dernier, au directeur du Service de police, le pouvoir d’établir ou de modifier des règles relatives à l'occupation du domaine public à l’occasion de défilés, de manifestations, de fêtes ou d’événements spéciaux.
2007, R.C.E.V.Q. 49, a. 2; 2008, R.C.E.V.Q. 61, a. 3; 2012, R.C.E.V.Q. 90, a. 1; 2017, R.C.E.V.Q. 128, a. 19.
24.3.Le comité exécutif délègue au directeur du Bureau du développement touristique et des grands événements ou, en cas d’absence ou d’incapacité d’agir de ce dernier, au directeur du Service de police, le pouvoir d’établir ou de modifier des règles relatives à la circulation et au stationnement sur les rues et les routes du réseau artériel de la ville et sur celles qui forment le réseau dont les conseils d'arrondissement ont la responsabilité, à l’occasion de défilés, de manifestations, de fêtes ou d’événements spéciaux ou lors du tournage d’une réalisation cinématographique ou télévisuelle.
Le comité exécutif délègue également au directeur du Bureau du développement touristique et des grands événements ou, en cas d’absence ou d’incapacité d’agir de ce dernier, au directeur du Service de police, le pouvoir d’établir ou de modifier des règles relatives à l'occupation du domaine public à l’occasion de défilés, de manifestations, de fêtes ou d’événements spéciaux.
2007, R.C.E.V.Q. 49, a. 2; 2008, R.C.E.V.Q. 61, a. 3; 2012, R.C.E.V.Q. 90, a. 1.
24.3.Le comité exécutif délègue au directeur du Bureau du développement touristique et des grands événements ou, en cas d’absence ou d’incapacité d’agir de ce dernier, au directeur du Service de la police, le pouvoir d’établir des règles ou modifier celles qui sont relatives à la circulation et au stationnement à l’occasion de défilés, de manifestations, de fêtes ou d’événements spéciaux ou lors du tournage d’une réalisation cinématographique ou télévisuelle.
Le premier alinéa s’applique aux rues et aux routes du réseau artériel et aux rues et aux routes qui relèvent de la compétence d’un arrondissement lorsque l’une des conditions suivantes est respectée :
1°plusieurs arrondissements sont concernés;
2°à la fois des rues et des routes du réseau artériel et celles qui forment le réseau dont les conseils d’arrondissement ont la responsabilité sont touchées.
2007, R.C.E.V.Q. 49, a. 2; 2008, R.C.E.V.Q. 61, a. 3.
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